J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02114

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Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998

NOR : EQUC9800001A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 janvier 1998, les prévisions de recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998 sont arrêtées à la somme de 2 264 773 000 F et les crédits ouverts au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998 sont fixés à la somme de 2 260 588 000 F.